Association " SANTE ET BIEN-ETRE " - STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901,
ayant pour titre : « SANTE ET BIEN-ETRE »

Article 2 : BUTS

Cette association a pour but :

« La promotion et la diffusion de l'AYURVEDA ainsi que de tout ce qui peut permettre de conserver et/ou améliorer la Santé et le Bien-Être de tout être vivant et ce, par tout moyen qu'elle jugera utile et nécessaire. »

Article 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : Chez Bourrut - 17240 PLASSAC

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : DURÉE DE L'ASSOCIATION

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : ADMISSION ET ADHÉSION

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

L'adhésion peut être réalisée par internet ou par courrier adressé au siège social de l'association.

Seul les personnes majeures peuvent adhérer à l’association. Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

L'association se compose des adhérents, des membres actifs et des membres fondateurs.

Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent au minimum une fois par an aux activités de l’association.

Article 7 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité d'adhérent se perd par :

- la démission ou le non-renouvellement de la cotisation annuelle,

- le décès,

- la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense au préalable auprès du conseil d'administration.

Article 8 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par exercice social.

La prochaine assemblée générale ordinaire aura obligatoirement lieu au cours de l'annéee 2007.

Elle comprend tous les membres de l'association.

L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande de la moitié au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l'association sont convoqués par courriel avec accusé de réception et l'ordre du jour est inscrit sur la convocation.

Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et veille à ce que la discussion ne s'écarte pas de l'ordre du jour.

Les questions portées à l'ordre du jour qui n'auraient pu être discutées au cours d'une assemblée générale seront reportées d'office en tête de l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Les membres ne peuvent prendre la parole sur les questions qui ne figurent pas à l'ordre du jour sans autorisation préalable du président.

Pour toute question non portée à l'ordre du jour, qui serait soulevée au cours de la séance, la décision de sa discussion en sera remise à l'assemblée générale suivante à moins qu'un vote n'en déclare l'urgence.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral et/ou d'activité.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l'exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, et dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres ayant voté.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Le vote par correspondance est autorisé, le courrier devant parvenir au plus tard la veille de l'assemblée générale au siège de l'association. Il ne peut être tenu compte des bulletins de vote par correspondance qui parviennent après l'ouverture de la session.

Pour toutes les élections faites par correspondance, il sera fait usage de deux enveloppes. L'enveloppe contenant le bulletin de vote ne portera aucune indication. Cette enveloppe sera placée dans une deuxième, qui sera revêtue de la signature du votant ainsi que de ses nom et prénom. Tout bulletin placé sous enveloppe extérieure non identifiable ou dont l'enveloppe intérieure portera un signe quelconque, sera nul de plein droit.

Il pourra être fait usage de tout moyen de communication moderne pour permettre aux membres ne pouvant pas se rendre physiquement à l'assemblée générale de suivre les débat et/ou d'y participer (vidéoconference, messagerie instantanée, forum de discussion, etc...). Le vote à distance, par Internet, est autorisé mais seulement après vérification de l'identité des votants.

Les membres empêchés d'assister à l'assemblée générale pourront également se faire représenter par un autre membre. Chaque participant pourra détenir au maximum deux pouvoirs. Les personnes détenant des pouvoirs doivent être présentes physiquement. A l'entrée de la salle des séances, le membre délégué devra présenter et faire contrôler ses pouvoirs.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué d'au moins 2 membres et d'au plus 6 membres, élus pour une durée de 2 ans par l’assemblée générale et rééligibles,

Le conseil d'administration étant renouvelé à chaque assemblée générale par 1/2, (la première année, le(s) membre(s) sortant(s) est(sont) désigné(s) par le sort).

Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé d'un(e) président(e) et un(e) trésorie(è)r(e).

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Seul les personnes âgées d'au moins 25 ans au jour de l'assemblée générale ordinaire et cooptées par au moins un des membres du bureau peuvent être élues au conseil d'administration.

Seul le président a pouvoir de représentation et de signature au nom de l’association.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et administrative.

Il peut cependant faire toute délégation de pouvoir et de signature totale ou partielle à un autre membre du bureau si nécessaire.

Les réunions du bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par 6 mois et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents physiquement ou en liaison avec les participants (par vidéoconference, messagerie instantanée, forum de discussion, etc...).

En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Article 10 : FINANCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent des cotisations, de la vente de produits, de services et de prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

La vente des produits est réservée exclusivement aux adhérents de l'association.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il(elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 11 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er Janvier.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera à la date de création de l'assocIation et se terminera au 31 Décembre 2006.

Article 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 13 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou de la moitié au moins des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres votants.

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Article 15 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait en trois exemplaires, le 3 Novembre 2005

Le Président Le Trésorier
A.MAIANO JP. BILLAUDAUD